Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 07/01/2017 au 25/12/2022En vigueur du 07 janvier 2017 au 25 décembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 120.23

Version en vigueur du 07/01/2017 au 25/12/2022Version en vigueur du 07 janvier 2017 au 25 décembre 2022

Modifié par Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 2

Titres et certificats délivrés en application de la division 213

Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique à tous les types de navires.

INTITULÉ DU CERTIFICAT

TEXTES DE
référence

NAVIRES CONCERNÉS

Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs (certificat EIAPP)


Protocole MARPOL 1997

Résolution MEPC.177(58)


Sous réserve des dispositions particulières de la règle 13 de l'annexe VI de la convention Marpol, tout moteur diesel d'une puissance de sortie supérieure à 130kW installé à bord d'un navire construit le 1er janvier 2000 ou après cette date

Fiche de construction, dossier technique et moyen de vérification (Supplément au certificat EIAPP)


Protocole MARPOL 1997

Résolution MEPC.132(53)

Résolution MEPC.177(58)

Sous réserve des dispositions particulières de la règle 13 de l'annexe VI de la convention Marpol, tout moteur diesel d'une puissance de sortie supérieure à 130kW installé à bord d'un navire construit le 1er janvier 2000 ou après cette date