Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 27/02/2015En vigueur depuis le 27 février 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 160.02

Version en vigueur depuis le 27/02/2015Version en vigueur depuis le 27 février 2015

Modifié par ARRÊTÉ du 17 février 2015 - art. 2

Personne désignée.

La compagnie tient compte des directives de l'Organisation maritime internationale sur les qualifications, la formation et l'expérience requises pour s'acquitter du rôle de personne désignée en vertu des dispositions du code ISM. Elle doit être en mesure de fournir les documents attestant que la personne désignée possède les qualifications, la formation et l'expérience requises pour s'acquitter de ses fonctions en vertu des dispositions du code ISM.