Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 14/06/2006 au 29/12/2017En vigueur du 14 juin 2006 au 29 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 361.3

Version en vigueur du 14/06/2006 au 29/12/2017Version en vigueur du 14 juin 2006 au 29 décembre 2017

Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 16

Normes d'approbation des équipements

1. Les détecteurs de niveau haut et la centrale d'alarme sont approuvés selon la procédure définie par la division 310 du présent règlement. Chaque composant fait l'objet d'une approbation de type, destinée à attester de la conformité aux dispositions du présent chapitre.
2. Sont applicables à tous les composants de l'installation :
i) la norme CEI 60092-201 ;
ii) la norme CEI 60092-504 ;
iii) la norme CEI 60529.