Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 13/10/2005 au 14/11/2007En vigueur du 13 octobre 2005 au 14 novembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article Annexe 213-6.A.1

Version en vigueur du 28/02/1988 au 29/03/2023Version en vigueur du 28 février 1988 au 29 mars 2023

Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2023 - art. 1 (V)

MODELE DE CERTIFICAT INTERNATIONAL DE PREVENTION
DE LA POLLUTION DE L'ATMOSPHERE (Certificat IAPP)

Annexe non reproduite