Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 27/05/2003 au 17/02/2014En vigueur du 27 mai 2003 au 17 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 229-II-1.04

Version en vigueur depuis le 12/07/2007Version en vigueur depuis le 12 juillet 2007

Créé par Arrêté du 18 juin 2007 - art. 2, v. init.

Sécurité de l'accès à l'étrave des navires-citernes

Tout navire-citerne doit être pourvu d'un moyen permettant à l'équipage d'accéder à l'étrave en toute sécurité, même dans des conditions météorologiques défavorables. L'administration doit approuver ce moyen d'accès en se fondant sur les directives élaborées par l'Organisation Maritime Internationale, et adoptées par le Comité de la Sécurité Maritime par la résolution MSC.62(67).