Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 13/08/1994 au 15/08/2015En vigueur du 13 août 1994 au 15 août 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article Appendice 1

Version en vigueur du 13/08/1994 au 15/08/2015Version en vigueur du 13 août 1994 au 15 août 2015

Abrogé par ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 13

Modèle de certificat international d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac

(Formulaire non reproduit)