Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 28/02/1988 au 29/03/2023En vigueur du 28 février 1988 au 29 mars 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article Appendice 3

Version en vigueur du 28/02/1988 au 29/03/2023Version en vigueur du 28 février 1988 au 29 mars 2023

Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2023 - art. 1 (V)

MODELE DE CERTIFICAT INTERNATIONAL DE PREVENTION DE LA POLLUTION
POUR LE TRANSPORT DE SUBSTANCES LIQUIDES NOCIVES EN VRAC

Appendice non reproduit