Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 13/05/2019En vigueur depuis le 13 mai 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 240-1.03

Version en vigueur depuis le 13/05/2019Version en vigueur depuis le 13 mai 2019

Modifié par Arrêté du 6 mai 2019 - art. 1

Exercice de la fonction de chef de bord

Le chef de bord s'assure, notamment :

- de l'adéquation de sa navigation avec les caractéristiques de son navire ;

- de la présence à bord, du bon état et de la validité de tous les équipements et matériels de sécurité embarqués ainsi que de leur adaptation aux personnes embarquées ;

- de la mise en œuvre desdits matériels lorsque les circonstances l'exigent.