Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 07/04/2012 au 25/12/2022En vigueur du 07 avril 2012 au 25 décembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 120.1

Version en vigueur du 07/04/2012 au 25/12/2022Version en vigueur du 07 avril 2012 au 25 décembre 2022

Modifié par Arrêté du 12 mars 2012 - art. 2

Champ d'application

La présente division est prise en application de l'article 3 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984.

La présente division liste les titres et certificats prévus par les conventions internationales pertinentes et les directives et règlements communautaires. Elle précise les catégories de navires auxquels elles s'appliquent.