Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 23/06/2011 au 21/08/2025En vigueur du 23 juin 2011 au 21 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 230-9.01

Version en vigueur du 23/06/2011 au 21/08/2025Version en vigueur du 23 juin 2011 au 21 août 2025

Création Arrêté du 9 mai 2011 - art. 2

Installation sanitaire

Tout navire de longueur hors tout supérieure à 12 mètres séjournant plus de six heures d'affilé à la mer est équipé d'une installation sanitaire privée contenant un W-C et un lavabo. Le local concerné doit être suffisamment éclairé et ventilé.