Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 24/04/2009 au 31/10/2024En vigueur du 24 avril 2009 au 31 octobre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 244-4.20

Version en vigueur du 24/04/2009 au 31/10/2024Version en vigueur du 24 avril 2009 au 31 octobre 2024

Création Arrêté du 9 mars 2009 - art. 1, v. init.

Radiobalise de localisation des sinistres

I. - Chaque navire embarque une radiobalise de localisation des sinistres (RLS) d'un modèle approuvé.

II. - Cet équipement est installé de manière à être facilement accessible et rapidement placé dans une embarcation ou un radeau de sauvetage.