Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 23/04/2012 au 21/08/2025En vigueur du 23 avril 2012 au 21 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 227-8.03

Version en vigueur du 23/04/2012 au 21/08/2025Version en vigueur du 23 avril 2012 au 21 août 2025

Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2025 - art. 7
Modifié par Arrêté du 13 mars 2012 - art. 3

Eclairage des locaux d'habitation

L'éclairage des locaux d'habitation est assuré dans toute la mesure du possible par un moyen naturel.

Un éclairage électrique est installé et chaque point d'éclairage est protégé par un globe résistant.

Les couchettes, si elles existent, sont équipées d'une lampe de chevet.