Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 18/02/2013 au 21/08/2025En vigueur du 18 février 2013 au 21 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 215.33

Version en vigueur du 18/02/2013 au 21/08/2025Version en vigueur du 18 février 2013 au 21 août 2025

Création Arrêté du 23 janvier 2013 - art. 2

Champ d'application

Les dispositions du présent chapitre relatif aux locaux affectés aux passagers s'appliquent à tous les navires à passagers quelle que soit la navigation effectuée sauf lorsqu'il en est disposé autrement.