Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 02/09/2015 au 21/07/2023En vigueur du 02 septembre 2015 au 21 juillet 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 241-2.04

Version en vigueur du 02/09/2015 au 21/07/2023Version en vigueur du 02 septembre 2015 au 21 juillet 2023

Transféré par Arrêté du 22 mai 2023 - art. 7
Modifié par ARRÊTÉ du 5 juin 2015 - art. 6

Radiobalise de localisation des sinistres

Les navires effectuant une navigation au-delà de 20 milles de la terre la plus proche embarquent une radiobalise de localisation des sinistres (RLS) d'un modèle approuvé.

Cet équipement est installé de manière à être facilement accessible et rapidement placé dans une embarcation ou un radeau de sauvetage.