Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 01/07/2017En vigueur depuis le 01 juillet 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Annexe 151-1.I

Version en vigueur depuis le 15/06/2015Version en vigueur depuis le 15 juin 2015

Création ARRÊTÉ du 5 juin 2015 - art. 1

Recueil SCV

RECUEIL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX NAVIRES DE COMMERCE DE FAIBLES DIMENSIONS

EXPLOITÉS DANS LES CARAÏBES

RECUEIL SCV DE 2014

Établi pour le compte des pays des Caraïbes avec l'aide de l'Organisation maritime internationale

La présente publication contient les amendements apportés jusqu'en juin 2014


Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0145 du 25/06/2015, texte nº 9 à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150625&numTexte=9&pageDebut=10412&pageFin=10412