Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 08/12/2019En vigueur depuis le 08 décembre 2019

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Article 223 a-I/02-1

Version en vigueur depuis le 08/12/2019Version en vigueur depuis le 08 décembre 2019

Modifié par Arrêté du 5 novembre 2019 - art. 2

Prescriptions de stabilité et retrait progressif des navires rouliers à passagers

1. Les navires rouliers à passagers de la classe C dont la quille a été posée le 1er octobre 2004 ou après cette date, ou qui se trouvaient alors à un stade de construction équivalent, et tous les navires rouliers à passagers des classes A et B se conforment aux dispositions des articles 211-3.06, 211-3.08 et 211-3.09 de la division 211 du présent règlement relatives aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers.

2. (Supprimé)