Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 23/06/2011 au 21/08/2025En vigueur du 23 juin 2011 au 21 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 230-9.02

Version en vigueur du 23/06/2011 au 21/08/2025Version en vigueur du 23 juin 2011 au 21 août 2025

Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2025 - art. 8
Création Arrêté du 9 mai 2011 - art. 2

Locaux d'habitation

Les locaux d'habitation, à l'exception du local de l'installation sanitaire requis à l'article 230-9.01, sont conformes aux dispositions de la division 215 du présent règlement.