Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 01/01/1976 au 01/05/2008En vigueur du 01 janvier 1976 au 01 mai 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 228-4.40

Version en vigueur depuis le 07/04/2012Version en vigueur depuis le 07 avril 2012

Modifié par Arrêté du 12 mars 2012 - art. 12

Epreuves des réservoirs destinés à contenir des fluides sous pression

Epreuves des tuyauteries et des échangeurs de chaleur

Epreuves des éléments de machines

Les épreuves des réservoirs destinés à contenir des fluides sous pression, de même que les épreuves des tuyauteries et des échangeurs de chaleur et les épreuves des éléments de machines sont exécutées conformément aux prescriptions du règlement d'une société de classification habilitée.