Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 12/02/2003En vigueur depuis le 12 février 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Annexe 411-6.A.1

Version en vigueur depuis le 12/02/2003Version en vigueur depuis le 12 février 2003

Certificat d'agrément de type de citerne mobile pour matières des classes 3 à 9 et gaz liquéfiés non réfrigérés

Nota : Il convient de se reporter à l'annexe 411-6.A.9 pour remplir la case matières transportables du certificat d'agrément

(Formulaire non reproduit).