Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 13/05/2019 au 31/10/2024En vigueur du 13 mai 2019 au 31 octobre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 240-2.07

Version en vigueur du 13/05/2019 au 31/10/2024Version en vigueur du 13 mai 2019 au 31 octobre 2024

Modifié par Arrêté du 6 mai 2019 - art. 1

Règlement international pour prévenir les abordages en mer

Les navires de plaisance sont astreints au respect des dispositions rendues applicables, selon les caractéristiques du navire, par le décret 77-733 du 6 juillet 1977 portant publication de la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, faite à Londres le 20 octobre 1972.