Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 27/05/2000 au 28/12/2012En vigueur du 27 mai 2000 au 28 décembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 321-3.03

Version en vigueur du 27/05/2000 au 28/12/2012Version en vigueur du 27 mai 2000 au 28 décembre 2012

Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2012 - art.

Conformité

La conformité des matériels aux normes pertinentes peut être certifiée par l'un des états membres de l'espace économique européen, en vertu de l'arrêté du 6 avril 1981 du ministre de l'industrie.