Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 12/07/2007En vigueur depuis le 12 juillet 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 229-II-1.18

Version en vigueur depuis le 12/07/2007Version en vigueur depuis le 12 juillet 2007

Créé par Arrêté du 18 juin 2007 - art. 2, v. init.

Installations frigorifiques

Tous les fluides frigorigènes des installations frigorifiques devront être conformes au règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000, tel que modifié, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.