Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 12/02/2003 au 08/09/2025En vigueur du 12 février 2003 au 08 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article Annexe 217-4.A.1

Version en vigueur du 28/02/1988 au 29/12/2017Version en vigueur du 28 février 1988 au 29 décembre 2017

Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 7

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