Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 01/03/1993 au 10/03/2004En vigueur du 01 mars 1993 au 10 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 244-3.08

Version en vigueur du 24/04/2009 au 31/10/2024Version en vigueur du 24 avril 2009 au 31 octobre 2024

Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2024 - art. 29
Création Arrêté du 9 mars 2009 - art. 1, v. init.

Règlement international pour prévenir les abordages en mer


Les navires de plaisance sont astreints au respect des dispositions rendues applicables, selon les caractéristiques du navire, par le décret 77-733 du 6 juillet 1977 portant publication de la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, faite à Londres le 20 octobre 1972.