Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 28/02/1988 au 21/08/2025En vigueur du 28 février 1988 au 21 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 223.06

Version en vigueur du 28/02/1988 au 21/08/2025Version en vigueur du 28 février 1988 au 21 août 2025

Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2025 - art. 6

Dispositions particulières

1. La hauteur libre sous barrot requise pour les locaux situés sous pont de franc-bord et normalement accessibles aux passagers ne doit pas être inférieure à 1,83 m.