Article 896

Code général des impôts

En vigueur du 11/04/1997 au 01/01/2006En vigueur du 11 avril 1997 au 01 janvier 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 à 1656)
ABROGÉBENEFICES DE L'EXPLOITATION AGRICOLE
- ABROGÉEVALUATION FORFAITAIRE.
ABROGÉASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT IMPOTS D'ETAT IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES IMPOT SUR LE REVENU REVENUS IMPOSABLES
ABROGÉASSIETTE ET LIQUIDATION
- ABROGÉIMPOTS D'ETAT
  - ABROGÉTAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES
    - ABROGÉTAXE SUR LES METAUX PRECIEUX, LES BIJOUX, LES OBJETS D'ART, DE COLLECTION ET D'ANTIQUITE.
    - ABROGÉTAXE DE PROTECTION SANITAIRE ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES VIANDES.
ABROGÉASSIETTE ET LIQUIDATION DE LA TAXE
- ABROGÉIMPOTS D'ETAT
  - ABROGÉDROITS D'ENREGISTREMENT
    - ABROGÉLES TARIFS ET LEUR APPLICATION.
Livre II : Recouvrement de l'impôt (Articles 1657 à 1965 L)
RECOUVREMENT DE L'IMPOT (Articles 1759 bis à 1954)
ABROGÉREMISES ET TRANSACTIONS
- ABROGÉRECOUVREMENT DE L'IMPOT
  - ABROGÉDEGREVEMENTS ET RESTITUTIONS D'IMPOTS
    - ABROGÉJURIDICTION GRACIEUSE.

Version en vigueur du 11/04/1997 au 01/01/2006Version en vigueur du 11 avril 1997 au 01 janvier 2006

Abrogé par Loi 2004-1485 2004-12-30 art. 95 I D Finances rectificative pour 2004 JORF 31 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2006
Modifié par Loi n°96-1181 du 30 décembre 1996 - art. 38 () JORF 31 décembre 1996

Lorsqu'un certificat d'action, titre, livre, bordereau, police d'assurance, ou tout autre acte sujet au timbre et non enregistré ou non soumis à la formalité fusionnée, est mentionné dans un acte public, judiciaire ou extrajudiciaire et ne doit pas être représenté au moment de l'enregistrement de cet acte, ou de l'accomplissement de la formalité fusionnée, l'officier public, l'officier ministériel, le secrétaire-greffier ou le greffier en chef est tenu de déclarer expressément dans l'acte si le titre est revêtu du timbre prescrit, et d'énoncer le montant du droit de timbre payé.

Nota : Loi 2004-1485 2004-12-30 art. 95 IV : Ces dispositions s'appliquent aux conventions conclues et actes passés à compter du 1er janvier 2006 lorsqu'ils sont obligatoirement déclarés ou soumis à la formalité de l'enregistrement, et dans les autres cas, lorsque leur présentation volontaire à la formalité intervient à compter de cette date.

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Code général des impôts

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ABROGÉ*BIC - BNC : déclarations simplifiées pour recettes inférieures à 70 000 F*

ABROGÉa : Régime du forfait.

ABROGÉb : Régime de l'imposition d'après le bénéfice réel.

ABROGÉ*Lutte contre l'évasion fiscale internationale.* *Transferts indirects de bénéfices à l'étranger entre entreprises dépendantes.* *Arm's length*.

ABROGÉC : Membres des copropriétés de navires.

ABROGÉdiverses catégories de revenus

ABROGÉIV : Bénéfices de l'exploitation agricole

ABROGÉ3 : Imposition d'après le bénéfice réel

ABROGÉB : Détermination du résultat imposable.

ABROGÉRetraits ou versements de pension avant 60 ans.

ABROGÉPlus-values de caractère professionnel.

ABROGÉGains nets en capital réalisés à l'occasion de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux.

ABROGÉ2 bis : Régime déclaratif spécial - Recettes annuelles n'excédant pas 70.000 F

ABROGÉBIC - BNC : déclarations simplifiées pour recettes inférieures à 70 000 F

ABROGÉLutte contre l'évasion fiscale internationale. Transferts indirects de bénéfices à l'étranger entre entreprises dépendantes. Arm's length.