Code général des impôts

En vigueur du 01/01/1993 au 31/03/2000En vigueur du 01 janvier 1993 au 31 mars 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article 442

Version en vigueur du 01/01/1993 au 31/03/2000Version en vigueur du 01 janvier 1993 au 31 mars 2000

Modifié par Loi n°92-677 du 17 juillet 1992 - art. 79 () JORF 19 juillet 1992, art. 121 : en vigueur le 1er janvier 1993

Sont également exemptés du droit de circulation, les vins, cidres, poirés et hydromels :

1° (Abrogé à compter du 1er janvier 1993) ;

2° Expédiés à des distillateurs de profession, à des marchands en gros, à des fabricants de vinaigre, à condition qu'ils soient pris en charge au compte des destinataires;

3° (Abrogé à compter du 1er janvier 1993) ;

4° Expédiés par un débitant ou un simple particulier non récoltant en cas de changement de cave ou de domicile, sous réserve qu'il soit justifié du paiement antérieur de l'impôt.