Code de procédure pénale

En vigueur du 23/06/1987 au 20/12/1997En vigueur du 23 juin 1987 au 20 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article 719

Version en vigueur du 23/06/1987 au 20/12/1997Version en vigueur du 23 juin 1987 au 20 décembre 1997

Modifié par Loi n° 87-432 du 22 juin 1987 - art. 5

Les condamnés sont soumis dans les maisons d'arrêt à l'emprisonnement individuel du jour et de nuit, et dans les établissements pour peines , à l'isolement de nuit seulement, après avoir subi éventuellement une période d'observation en cellule.

Il ne peut être dérogé à ce principe qu'en raison de la distribution intérieure des locaux de détention ou de leur encombrement temporaire ou des nécessités d'organisation du travail.