Code rural (ancien)

Abrogé depuis le 22/07/2017Abrogé depuis le 22 juillet 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2013

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Article 716

Version en vigueur du 19/04/1955 au 19/01/1988Version en vigueur du 19 avril 1955 au 19 janvier 1988

Abrogé par Loi n°88-50 du 18 janvier 1988 - art. 16 () JORF 19 janvier 1988

La caisse nationale de crédit agricole peut effectuer ses opérations au moyen de comptes ouverts au Trésor, à la banque de France, aux chèques postaux, à la caisse des dépôts et consignations, au crédit foncier de France, au crédit national, à la banque française du commerce extérieur ou auprès des établissements bénéficiant d'un privilège d'émission dans les territoires de l'Union française.