Code rural (ancien)

En vigueur du 19/04/1955 au 04/11/1989En vigueur du 19 avril 1955 au 04 novembre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2013

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Article 496

Version en vigueur du 19/04/1955 au 04/11/1989Version en vigueur du 19 avril 1955 au 04 novembre 1989

Abrogé par Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 - art. 3 (V) JORF 4 novembre 1989

Néanmoins, les condamnés qui justifieraient de leur insolvabilité suivant le mode prescrit par l'article 581 du code de procédure pénale ne seront mis en liberté qu'après avoir subi la contrainte par corps pendant la moitié de la durée fixée par le jugement.

En cas de récidive, la durée de la détention sera double de ce qu'elle eût été sans cette circonstance.