Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

JORF n°51 du 1 mars 2007

En vigueur du 02/03/2007 au 02/08/2021En vigueur du 02 mars 2007 au 02 août 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2021

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Article 178-5

Version en vigueur du 02/03/2007 au 02/08/2021Version en vigueur du 02 mars 2007 au 02 août 2021

Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2021 - art. 2

Les ajustements de volatilité visés aux articles 178-3 et 178-4 sont calculés sur la base d'une réévaluation quotidienne. Lorsque les réévaluations sont effectuées moins d'une fois par jour, les établissements assujettis calculent des ajustements de volatilité majorés en appliquant la formule suivante :

Vous pouvez consulter la formule dans le JO
n° 51 du 01/03/2007 texte numéro 12

où :
- H est l'ajustement de volatilité majoré ;
- HM, l'ajustement de volatilité en cas de réévaluation quotidienne ;
- NR, le nombre effectif de jours ouvrables entre deux réévaluations ;
- TM, la période de liquidation telle que déterminée à l'article 178-4.