Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

JORF n°51 du 1 mars 2007

En vigueur du 02/03/2007 au 02/08/2021En vigueur du 02 mars 2007 au 02 août 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2021

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Article 274

Version en vigueur du 02/03/2007 au 02/08/2021Version en vigueur du 02 mars 2007 au 02 août 2021

Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2021 - art. 2

Les établissements assujettis regroupent les positions en risque par ensembles de couverture. Pour chaque ensemble de couverture, ils calculent la valeur absolue de la somme de la position en risque des positions considérées. Cette somme définie comme la position en risque nette est représentée par l'expression suivante dans les formules visées à l'article 269 :

Vous pouvez consulter la formule dans le JO n° 51 du 01/03/2007 texte numéro 12 à l'adresse suivante :


http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070301&numTexte=12&pageDebut=03796&pageFin=03880