Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

JORF n°51 du 1 mars 2007

En vigueur du 02/03/2007 au 02/08/2021En vigueur du 02 mars 2007 au 02 août 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2021

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Article 390

Version en vigueur du 02/03/2007 au 02/08/2021Version en vigueur du 02 mars 2007 au 02 août 2021

Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2021 - art. 2


Les établissements assujettis publient les informations suivantes relatives au risque de taux d'intérêt lié aux opérations autres que celles incluses dans le portefeuille de négociation :
a) La nature du risque de taux d'intérêt, les principales hypothèses retenues, y compris celles concernant les remboursements anticipés de prêts et le comportement des dépôts sans échéance contractuelle, et la fréquence de l'évaluation du risque de taux d'intérêt ;
b) La variation des résultats, de la valeur économique ou de toute autre variable pertinente utilisée pour mesurer les chocs de taux d'intérêt à la hausse ou à la baisse selon la méthode retenue par l'établissement assujetti pour mesurer ce risque par devise.