Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

JORF n°51 du 1 mars 2007

En vigueur du 02/03/2007 au 02/08/2021En vigueur du 02 mars 2007 au 02 août 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2021

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Article 273

Version en vigueur du 02/03/2007 au 02/08/2021Version en vigueur du 02 mars 2007 au 02 août 2021

Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2021 - art. 2

Pour déterminer la valeur et le signe des positions en risque, les établissements assujettis utilisent les formules suivantes :

a) Pour tous les instruments autres que des titres de créance, la valeur notionnelle effective ou l'équivalent delta de la valeur notionnelle est égale à :

Vous pouvez consulter la formule dans le JO n° 51 du 01/03/2007 texte numéro 12 à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070301&numTexte=12&pageDebut=03796&pageFin=03880

où :

- Pref est le prix de l'instrument sous-jacent, exprimé en euro ;

- V, la valeur de l'instrument financier (dans le cas d'une option, le prix de l'option ; dans le cas d'une

opération à profil de risque linéaire, la valeur de l'instrument sous-jacent) ;

- p, le prix de l'instrument sous-jacent, exprimé dans la même monnaie que V.

b) Pour les titres de créance et les jambes de paiement de toute opération :

La valeur notionnelle effective multipliée par la duration modifiée, ou l'équivalent delta de la valeur

notionnelle multipliée par la duration modifiée est égale à :

Vous pouvez consulter la formule dans le JO n° 51 du 01/03/2007 texte numéro 12 à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070301&numTexte=12&pageDebut=03796&pageFin=03880

où :

- V est la valeur de l'instrument financier (dans le cas d'une option, le prix de l'option ; dans le cas d'une

opération à profil de risque linéaire, la valeur de l'instrument sous-jacent ou de la jambe de paiement) ;

- r, le taux d'intérêt.

Lorsque V est libellé dans une devise autre que l'euro, l'instrument dérivé est converti en euro en retenant le

taux de change approprié.