Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

JORF n°51 du 1 mars 2007

En vigueur du 02/03/2007 au 02/08/2021En vigueur du 02 mars 2007 au 02 août 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2021

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Article 289

Version en vigueur du 02/03/2007 au 02/08/2021Version en vigueur du 02 mars 2007 au 02 août 2021

Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2021 - art. 2


Le modèle interne fait l'objet d'une validation interne. Ce processus de validation est clairement défini dans le cadre des procédures des établissements assujettis et comprend notamment :
a) Une description des vérifications nécessaires pour garantir l'intégrité du modèle et identifier les conditions dans lesquelles les hypothèses ne sont plus respectées, auquel cas une sous-estimation de l'exposition positive attendue serait obtenue ;
b) Un examen de l'exhaustivité du modèle interne.