Les établissements peuvent traiter comme entièrement compensées toutes positions en instruments dérivés de taux (accords de taux futurs, contrats d'échanges de taux, accords de taux plafond ou plancher, options sur contrat d'échange) qui satisfont au moins aux conditions suivantes :
a) Les positions sont compensées à concurrence de la même valeur nominale et sont libellées dans la même devise et portent sur le même sous-jacent ;
b) Les taux de référence pour les positions à taux variable ou révisables sont identiques et l'écart entre les coupons pour les positions à taux fixe est au plus égal à 20 points de base ;
c) La date de la refixation du taux d'intérêt ou, pour les positions à coupon fixe, l'échéance résiduelle respecte les limites suivantes :
- moins d'un mois : même jour ;
- entre un mois et un an : dans les sept jours ;
- plus d'un an : dans les trente jours.