Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

JORF n°51 du 1 mars 2007

En vigueur du 02/03/2007 au 02/08/2021En vigueur du 02 mars 2007 au 02 août 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2021

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Article 160

Version en vigueur du 02/03/2007 au 02/08/2021Version en vigueur du 02 mars 2007 au 02 août 2021

Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2021 - art. 2


Pour l'application du présent titre, on entend par :
a) Etablissement prêteur : l'établissement assujetti exposé, que l'exposition en question corresponde ou non à un contrat de prêt ;
b) Opération de prêt assortie d'une sûreté : toute opération qui génère une exposition assortie d'une sûreté réelle et qui ne confère pas à l'établissement assujetti le droit de recevoir fréquemment une marge ;
c) Opération ajustée aux conditions de marché : toute opération donnant lieu à une exposition assortie d'une sûreté réelle qui confère à l'établissement assujetti le droit de recevoir fréquemment une marge ;
d) Indice principal : indice largement diversifié composé de valeurs suffisamment liquides.