Les établissements assujettis attribuent à une position de titrisation ne bénéficiant pas d'une évaluation externe de crédit une notation implicite équivalente à celle des positions de référence. On entend par positions de référence les positions bénéficiant d'une évaluation externe de crédit qui ont le rang le plus élevé parmi les positions totalement subordonnées à la position ne bénéficiant pas d'une évaluation externe de crédit. Pour l'application de ce traitement, les établissements assujettis doivent satisfaire les exigences minimales suivantes :
a) Les positions de référence sont totalement subordonnées à la tranche de titrisation ne bénéficiant pas d'une évaluation externe de crédit ;
b) L'échéance des positions de référence est égale ou plus longue que l'échéance de la position ne bénéficiant pas d'une évaluation externe de crédit ;
c) Toute notation implicite doit être actualisée en permanence, de manière à tenir compte des changements de l'évaluation de crédit des positions de référence.