Code de procédure civile

En vigueur du 01/10/1984 au 01/01/2009En vigueur du 01 octobre 1984 au 01 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 2026

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Dans tous les cas, la décision du juge peut être frappée de recours dans les quinze jours devant le tribunal de grande instance. Le recours est ouvert aux personnes mentionnées à l'article précédent à compter de la notification ou, si elles étaient présentes, du prononcé de la décision.

A moins que l'exécution provisoire n'ait été ordonnée, le délai de recours et le recours lui-même exercé dans le délai suspendent l'exécution de la décision.