Code de procédure pénale

En vigueur du 19/05/2013 au 24/03/2014En vigueur du 19 mai 2013 au 24 mars 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article A39-3

Version en vigueur du 19/05/2013 au 24/03/2014Version en vigueur du 19 mai 2013 au 24 mars 2014

Modifié par Arrêté du 16 avril 2013 - art. 1

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :

- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ;

- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe (Orne) ;

- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;

- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Fresnes (Villejuif, Val-de-Marne) ;

- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne) ;

- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;

- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (Vienne).