Code de procédure pénale

En vigueur du 07/07/2011 au 28/04/2023En vigueur du 07 juillet 2011 au 28 avril 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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La chambre de l'instruction se réunit au moins une fois par semaine et, sur convocation de son président ou à la demande du procureur général, toutes les fois qu'il est nécessaire.