Article 1078

Code de procédure civile

Abrogé depuis le 01/10/2012Abrogé depuis le 01 octobre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 2026

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Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions (Articles 1 à 749)
Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction. (Articles 750 à 1037-1)
Livre III : Dispositions particulières à certaines matières (Articles 1038 à 1441-4)
Livre IV : L'arbitrage. (Articles 1442 à 1527)
Livre V : La résolution amiable des différends (Articles 1528 à 1571)
- Article 1528
- Article 1529
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer. (Articles 1575 à 1582)
- ABROGÉTitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.
- Titre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna. (Articles 1575 à 1582)
ABROGÉLivre VI : Dispositions applicables à Mayotte
Annexes (Articles ANNEXE, art. 1 à ANNEXE, art. 46)
- Annexe du code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. (Articles ANNEXE, art. 1 à ANNEXE, art. 46)
  - Article ANNEXE, art. 1

Version en vigueur du 01/02/1994 au 01/01/2005Version en vigueur du 01 février 1994 au 01 janvier 2005

Abrogé par Décret n°2004-1158 du 29 octobre 2004 - art. 5 () JORF 31 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
Modifié par Décret n°94-42 du 14 janvier 1994 - art. 10 () JORF 16 janvier 1994 en vigueur le 1er février 1994

L'enquête sociale, prévue par l'article 287-2 du Code civil, peut être ordonnée même d'office par le juge aux affaires familiales s'il s'estime insuffisamment informé par les éléments dont ils disposent.

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ABROGÉSection III : Dispositions relatives à la contribution pour l'aide juridique

ABROGÉSection I : Le renvoi pour cause de suspicion légitime.

ABROGÉSection II : Renvoi pour cause de récusation contre plusieurs juges.

ABROGÉSection III : Le renvoi pour cause de sûreté publique.