Les règlements prévus à l'article 87 de l'ordonnance du 19 octobre 1945 sont valables pour un an au moins.

Ils cessent d'avoir effet au premier jour du trimestre civil suivant leur abrogation par le préfet ou la dénonciation par les caisses ou les syndicats médicaux intéressés de l'accord intervenu par l'application de l'article 87 précité.

Si le règlement s'applique à plusieurs caisses de sécurité sociale, la dénonciation visée à l'alinéa précédent ne produit d'effet qu'à l'égard de la ou des caisses qui ont dénoncé l'accord.