Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

En vigueur depuis le 08/06/2023En vigueur depuis le 08 juin 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 1985

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Article 75

Version en vigueur depuis le 23/07/1982Version en vigueur depuis le 23 juillet 1982

Modifié par Décret 82-628 1982-07-21 ART. 6 JORF 23 JUILLET 1982

La rente des retraites ouvrières et paysannes mentionnée au premier alinéa de l'article L. 350 du code de la sécurité sociale s'ajoute à la pension ou rente de vieillesse.