Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

En vigueur du 17/05/1966 au 21/12/1985En vigueur du 17 mai 1966 au 21 décembre 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 1985

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Article 105-1

Version en vigueur du 17/05/1966 au 21/12/1985Version en vigueur du 17 mai 1966 au 21 décembre 1985

Abrogé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
Création Décret 66-303 1966-05-13 ART. 1 JORF 17 MAI 1966

Les dispositions du chapitre 1 du présent titre sont applicables, dans les conditions fixées ci-après, aux personnes de nationalité française exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle salariée ou assimilée hors du territoire français .

Ces dispositions sont également applicables aux veuves de salariés ou assimilés dont le conjoint aurait rempli les conditions fixées par le présent chapitre.