Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

En vigueur du 07/12/1982 au 21/12/1985En vigueur du 07 décembre 1982 au 21 décembre 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 1985

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Article 79-1

Version en vigueur du 07/12/1982 au 21/12/1985Version en vigueur du 07 décembre 1982 au 21 décembre 1985

Abrogé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
Créé par Décret 82-1035 1982-12-06 ART. 4 JORF 7 DECEMBRE 1982

La pension d'invalidité de veuve ou de veuf mentionnée à l'article L. 323 du code de la sécurité sociale est égale à 52 p. 100 de la pension principale définie à l'article L. 326 du code de la sécurité sociale, dont bénéficiait ou eût bénéficié le défunt.