Article 51

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

En vigueur du 30/12/1945 au 21/12/1985En vigueur du 30 décembre 1945 au 21 décembre 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 1985

IMMATRICULATION. (Articles 1 à 6)
PRESTATIONS (Articles 7 à 97 bis)
TITRE 2 : PRESTATIONS (Articles 70 à 76)
- CHAPITRE 7 : ASSURANCE VIEILLESSE (Articles 70 à 76)
  - a) DETERMINATION DES DROITS A L'ASSURANCE VIEILLESSE. (Articles 70 à 72-3)
  - b) LIQUIDATION DES PENSIONS ET RENTES. (Articles 74 à 76)
ASSURANCE VOLONTAIRE (Articles 98 à 105-18)
ASSURANCES VOLONTAIRES (Articles 100 à 105-1)
- DISPOSITIONS GENERALES. (Article 100)
  - Article 100
- DISPOSITIONS SPECIALES RELATIVES A L'ACCESSION AU REGIME DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE DES SALARIES DE NATIONALITE FRANCAISE EXERCANT OU AYANT EXERCE A L'ETRANGER UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE SALARIEE. (Articles 105-3 à 105-1)
  - Article 105-3
  - Article 105-1
TITRE 3 : ASSURANCE VOLONTAIRE (Article 101)
- CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES. (Article 101)
  - Article 101
DISPOSITIONS SPECIALES AUX BENEFICIAIRES DES DIVERSES LEGISLATIONS DE PREVOYANCE ET D'ASSISTANCE (Articles 106 à 112)
DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 113 à 114)
- SERVICE MILITAIRE. (Article 113)
  - Article 113
- VICTIMES D'ACCIDENTS CAUSES PAR DES TIERS. (Article 114)
  - Article 114
DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 144 à 149)

Version en vigueur du 30/12/1945 au 21/12/1985Version en vigueur du 30 décembre 1945 au 21 décembre 1985

Les dispositions des articles 15 à 26 relatives au contrôle des malades sont applicables à l'assurance maternité.

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