Code de procédure pénale

En vigueur du 01/01/2015 au 15/06/2024En vigueur du 01 janvier 2015 au 15 juin 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Tout condamné peut, dans les conditions de l'article 712-5, obtenir, à titre exceptionnel, une autorisation de sortie sous escorte.