Code de la santé publique

En vigueur depuis le 24/04/2005En vigueur depuis le 24 avril 2005

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article D3113-9

Version en vigueur depuis le 04/08/2023Version en vigueur depuis le 04 août 2023

Création Décret n°2023-716 du 2 août 2023 - art. 1

La liste des maladies qui exigent une surveillance particulière pour la protection de la santé publique et donnent lieu aux signalements mentionnés à l'article R. 3113-4 est la suivante :

1° Maladies mentionnées à l'article D. 3113-8 ;

2° Autres maladies infectieuses :


1. Infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B ;

2. Infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade ;

3. Tétanos ;


3° Autres maladies :


1. Mésothéliomes ;


4° Autres maladies respiratoires :


1. Covid-19.


Seuls les responsables d'un service ou d'un laboratoire de biologie médicale, privé ou public, sont tenus de procéder au signalement des maladies mentionnées au 4°.