Code de la santé publique

En vigueur du 18/12/2015 au 24/12/2025En vigueur du 18 décembre 2015 au 24 décembre 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article D5125-63

Version en vigueur du 25/09/2014 au 01/01/2020Version en vigueur du 25 septembre 2014 au 01 janvier 2020

Abrogé par Décret n°2019-1540 du 30 décembre 2019 - art. 2
Modifié par DÉCRET n°2014-1071 du 22 septembre 2014 - art. 6

Le conseil comprend :

1° Six membres de droit :

a) Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

b) Le président de l'Académie nationale de pharmacie ou son représentant ;

c) Le président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ou son représentant ;

d) Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

e) Le président de la Conférence des directeurs d'unité de formations et de recherche de pharmacie ou son représentant.

2° Dix-huit personnalités, dont au moins douze pharmaciens, désignées par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence.